POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU SKI CLUB OBERNAI
1. INTRODUCTION :
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») témoigne des engagements mis en œuvre par le Ski Club OBERNAI dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles de ses adhérents et des utilisateurs de son site internet :
adhesion.skiclubobernai.fr (ci-après le « Site Internet »).
Le Ski Club Obernai souhaite agir en toute transparence, en expliquant dans le cadre de la présente politique, les types de données personnelles qu’il est amené à collecter, leurs traitements et vos droits.
La présente politique s’applique aux données personnelles de ses adhérents et des utilisateurs de son Site Internet que le Ski Club Obernai collecte, traite à l’occasion de l’utilisation des services qu’il propose.
En tant que Responsable de Traitement notamment de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et assurer la sécurité des données à caractère personnel que vous nous confiez. Nous accordons une grande attention aux traitements de vos données et à la confidentialité des informations personnelles.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et de la Réglementation Européenne n° 2016/679 sur la Protection des Données (Règlement Général de la Protection des Données, RGPD ou General data protection regulation, GDPR).
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
En utilisant notre Site Internet, vous déclarez accepter les termes de la présente politique.
Nous pouvons être amenés à modifier à tout moment la présente Politique et ce, notamment en raison des évolutions de la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite sur notre Site Internet.
2. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS DONNEES À CARACTERE PERSONNEL ET QUELLES DONNEES SONT TRAITEES ? :
Nous ne collectons et traitons que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes, tenues à jour, exactes et strictement nécessaires à l’activité du Ski Club Obernai.
Vos données à caractère personnel sont utilisées pour la demande de votre adhésion auprès de la Fédération Française de Ski. Pour cela, nous avons besoin de connaître à minima les éléments suivants : Nom, prénom, Date de naissance, Adresse postale, Autres moyens de contacts (téléphone, adresse e-mail). Lors de la phase de paiement enfin, l’utilisateur du site du SCO est redirigé sur le site du Crédit Mutuel, le SCO ne collecte donc aucune donnée sur vos moyens de paiements.
Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous nous contactez via le module contact prévu à cet effet sur le Site Internet du Ski Club Obernai.
Nous pouvons enfin avoir besoin de collecter vos données pour ouvrir un compte utilisateur sur lequel vous pourrez procéder aux différentes démarches administratives du Club et visualiser le contenu de vos données personnelles.
3. POURQUOI LE SKI CLUB OBERNAI RECUEILLE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ? :
Lorsque nous collectons vos données personnelles, la collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
En outre, nous ne traitons vos données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Vos données personnelles peuvent être utilisées dans ces différentes situations :
1 er cas : Demande la licence à la FFS
Nous utilisons vos données personnelles pour toute demande de nouvelle licence auprès de la Fédération Française de Ski. L’ensemble de ces données personnelles nécessaires à la demande sont : des données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse(s) personnelle(s), adresse(s) email, téléphone, téléphone mobile).
2 ème cas : communication interne du Ski Club Obernai
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous contacter par e-mail, courrier, téléphone ou SMS, en fonction des coordonnées que vous nous avez fournies et vous informer notamment sur les entraînements, stages, départs d’une sortie, etc…Ceci dans un but une meilleure communication interne entre adhérent et l’association.
Vous pouvez à tout moment via votre espace personnel modifier vos coordonnées personnelles.
3 ème cas : obligations légales et réglementaires
Nous serons amenés à traiter vos données personnelles conformément à nos obligations légales et réglementaires parmi lesquelles la conservation des données pour être en mesure de répondre aux obligations légales, la gestion des demandes de communication des données par les autorités habilitées, pour répondre à des exigences juridiques, administratives, etc…
4 ème cas : inscription à des activités
Nous recueillons différentes informations nécessaires à l'organisation des activités (niveau de ski, choix de rooming ...)
5 ème cas: autres finalités
Enfin, nous serons amenés à utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Pour servir nos intérêts légitimes ;
- Pour la sauvegarde de votre intérêt vital ;
- Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement particulier.
4. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? :
Nous sommes amenés à partager vos données personnelles auprès des destinataires suivants :
- Les services internes du Ski Club Obernai, notamment les organisateurs des activités ;
- La Fédération Française de Ski ;
- Les autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées notamment dans le cadre de procédures judiciaires ;
- Les prestataires d’hébergement lorsqu’une activité le nécessite
Nous ne transmettons les données collectées à aucun autre organisme à but commercial.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ? :
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, augmenté des délais légaux de prescription.
Seules les données enregistrées sur votre compte sont conservées d’une année à l’autre dans le but de faciliter votre réinscription. Ce compte sera supprimé si vous le souhaitez. (voir le paragraphe « Quels sont vos droits ?»).
Les autres données sont archivées et conservées 6 ans au maximum.
6. COOKIES :
Nous utilisons de rares cookies sur notre Site Internet. Libre à vous de les interdire en paramétrant votre navigateur dans ce but.
7. QUELS SONT VOS DROITS ? :
Dans la limite de ce qui est permis par la réglementation applicable, vous disposez des différents droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations, accéder à vos données personnelles que nous collectons et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : si vous estimez que les données personnelles que vous nous avez transmises sont inexactes et incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles sous réserve de la réglementation applicable ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles. Particulièrement, vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité de vos données personnelles qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès ;
- Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données et ce, à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits :
- soit par e-mail à l’adresse suivante : webmaster@skiclubobernai.fr ;
- soit par voie postale à l’adresse suivante : SKI CLUB OBERNAI, chez Claudine Glock, 30 rue de Boersch, 67210 OBERNAI
8. COMMENT SONT SECURISEES VOS DONNEES PERSONNELLES ? :
Nous nous assurons que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures physiques, organisationnelles et logistiques appropriées conformément à la réglementation en vigueur afin d’éviter la perte, l’altération, la mauvaise utilisation et la destruction de vos données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter.
9. COMMENT SONT PROTEGEES VOS DONNEES PERSONNELLES EN CAS DE TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPEENNE ? :
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union Européenne.
Si cela devenait nécessaire, vous seriez dûment informés.
10. COMMENT FAIRE UNE RECLAMATION OU POSER DES QUESTIONS ? :
Pour toutes questions ou réclamations relatives au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter : soit par e-mail à l’adresse suivante : webmaster@skiclubobernai.fr ; soit par voie postale à l’adresse suivante : SKI CLUB OBERNAI, chez Claudine Glock 30 rue de Boersch, 67210 OBERNAI.
Nous vous informons que vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.